Devis et facture pour auto-entrepreneur
En auto-entrepreneur, la mention obligatoire « TVA non applicable, art. 293B du CGI » doit figurer sur chaque devis et facture tant que vous restez sous le seuil de franchise. PapierSchrono.fr génère un document complet avec cette mention, la numérotation et vos informations SIRET, prêt à envoyer en quelques minutes.
Comment ça marche concrètement
- Vous renseignez les informations de votre client et le détail de la prestation dans le formulaire
- Le document est généré avec les mentions légales et professionnelles adaptées à votre statut
- Vous téléchargez le PDF prêt à envoyer, ou l'imprimez directement à la borne
Questions fréquentes
Quelles mentions sont spécifiques à un devis ou une facture d'auto-entrepreneur ?
La mention « TVA non applicable, art. 293B du CGI » tant que vous êtes sous le seuil de franchise, votre numéro SIRET, et éventuellement la mention « dispensé d'immatriculation au RCS/RM » selon votre activité.
Ce devis a-t-il une valeur légale une fois signé par le client ?
Oui — un devis signé avec la mention « bon pour accord » et la date engage juridiquement les deux parties, au même titre qu'un contrat. PapierSchrono.fr génère la mise en forme et les mentions courantes, mais ne remplace pas un conseil juridique sur votre situation précise.
Le service gère-t-il aussi mes factures, pas seulement les devis ?
Oui — le même outil permet de générer votre facture une fois la prestation réalisée, avec la numérotation et les mentions obligatoires, à partir des mêmes informations que le devis.
Combien coûte ce service ?
Quelques euros par document en paiement unique, sans abonnement — le prix exact s'affiche toujours avant validation.