Conditions générales de vente
1. Objet
Description des services proposés (impression, scan, photocopie, génération de documents par IA, photo d'identité) — à finaliser.
2. Prix et paiement
Modalités de paiement (carte bancaire via Stripe), TVA applicable, absence de remboursement pour les commandes déjà exécutées — à compléter avec les mentions légales exactes.
3. Livraison / retrait
Modalités de retrait sur place, délai de conservation des commandes — à compléter avec l'adresse exacte de la borne.
4. Droit de rétractation
Pour les services immédiatement exécutés à la demande expresse du client (impression, génération de documents), le droit de rétractation ne s'applique généralement pas dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord du client — formulation exacte à valider juridiquement avant publication.
5. Protection des données
Voir la politique de confidentialité — à compléter en parallèle.
6. Médiation et litiges
Nom et coordonnées du médiateur de la consommation — à compléter (obligation légale).
7. Abonnement mensuel « PapierSchrono Illimité »
L'abonnement débute par une période d'essai de 7 jours facturée 2€ au moment de la souscription. Sauf résiliation avant son terme, l'essai bascule automatiquement en abonnement mensuel à 19€, prélevé chaque mois jusqu'à résiliation. Un seul essai est autorisé par adresse email. L'abonnement donne accès en illimité aux services CV & lettres, Guichet Admin, Documents Pro et Demande de Logement Express ; il ne couvre jamais l'Impression, l'e-Photo ANTS/OACI, le Dossier Décès, ni l'Assistant & Réponse Courrier IA, facturés séparément. La résiliation est possible à tout moment depuis l'espace « Mon compte », sans engagement ni frais ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans reconduction ultérieure — formulation exacte à valider juridiquement avant publication, notamment sur le droit de rétractation applicable à l'essai payant.