Politique de confidentialité
⚠️ À COMPLÉTER — cette page est un espace réservé, en attente de la version définitive (identité du responsable de traitement, coordonnées, éventuel DPO, adresse exacte). Rien ci-dessous n'a valeur contractuelle.
Responsable du traitement
Raison sociale, adresse, contact — à compléter dès l'immatriculation.
Données collectées et durée de conservation
Selon le service utilisé :
Email, téléphone, fichiers imprimés/générés, historique de commande — détail exact à finaliser par service.
Documents scannés avant paiement (photocopie)
✓ Point déjà techniquement en place : tout document scanné à la borne (photocopie, copie de pièce d'identité) et non rattaché à une commande payée est automatiquement supprimé de nos serveurs au bout de 24 heures maximum, via une purge automatique qui tourne toutes les heures. Aucune action manuelle n'est nécessaire.
Les documents liés à une commande payée sont conservés le temps nécessaire au retrait, puis supprimés selon la même politique de rétention que les autres commandes.
Vérification de conformité des photos d'identité
Les photos prises pour le service "Photo ID" sont analysées automatiquement (intelligence artificielle) pour vérifier leur conformité aux normes ANTS/OACI avant impression. Cette analyse est indicative et ne remplace pas un contrôle officiel.
Demande de Logement Express (dossier de location)
✓ Point déjà techniquement en place : les photos de justificatifs (pièce d'identité, quittances, bulletins de salaire, etc.) sont analysées automatiquement par intelligence artificielle pour proposer une catégorie (identité, domicile, activité professionnelle, ressources) — cette analyse sert uniquement à classer le document, jamais à évaluer ou noter le dossier, et l'image transmise à l'analyse n'est pas conservée au-delà de ce traitement immédiat. Le dossier PDF fusionné (justificatifs du candidat, et le cas échéant de son garant) est conservé le temps nécessaire à l'envoi de la commande par email, puis supprimé selon la même politique de rétention automatique que les autres commandes.
Ce service est réservé aux candidats à la location dans le parc privé ; il ne constitue pas une demande de logement social et ne garantit pas l'acceptation du dossier par un propriétaire ou une agence.
CV & lettres de motivation — assistance IA
✓ Point déjà techniquement en place : trois fonctions optionnelles du service CV/lettre font appel à un service d'intelligence artificielle (Anthropic Claude) — l'import d'un ancien CV (le fichier PDF ou la photo est transmis pour en extraire le contenu et pré-remplir le formulaire), l'amélioration de la formulation d'une expérience professionnelle, et la comparaison des mots-clés du CV à une offre d'emploi collée par le candidat. Dans les trois cas, le fichier ou le texte transmis n'est jamais écrit sur nos serveurs — traitement en mémoire le temps de l'analyse uniquement, aucune conservation au-delà de la réponse renvoyée au formulaire. Le contenu ainsi extrait ou reformulé reste modifiable par le candidat avant toute validation ou tout paiement.
Le CV ou la lettre finalisés sont conservés selon la même politique de rétention que les autres commandes.
Paiement
Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe. PapierSchrono ne stocke jamais les données de carte bancaire.
Vos droits
Droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, coordonnées pour exercer ces droits — à compléter.
Réclamation
Coordonnées de la CNIL (autorité de contrôle) — à compléter.